Conditions de Vente

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Conditions de vente générales & particulières

1. VOYAGE SUR MESURE / CIRCUITS ACCOMPAGNES - INSCRIPTION
1.1. Voyage sur mesure
Terre des iles Voyages vous propose de construire votre voyage selon vos envies et met à votre disposition des brochures dédiées à des destinations ou à des thématiques de voyages pour vous inspirer, suggérer des itinéraires et vous donner des idées de budget. Pour obtenir votre programme personnalisé de voyage, vous devez soumettre votre demande de devis par email voyages@terre-des-iles.com ou directement sur notre site http://www.europe-travel-france.com. Généralement dans un délai de 48 heures (via Internet), un conseiller voyageur vous proposera à partir de l’expression de vos souhaits un devis, avec une durée de validité, contenant votre programme de voyage et son prix ferme et définitif, tous frais, taxes et services compris, sauf les éventuels ajustements prévus à l’article 7 - Tarif, ci-après. En cas de dépassement de la durée de validité de votre devis, Terre des iles pourra établir un nouveau devis pour votre voyage si certaines modalités, notamment tarifaires devaient être modifiées. Dès lors que vous nous confirmerez ce devis, dans son délai de validité, vous recevrez votre réservation qu'il vous faudra signer en acceptant les conditions générales et particulières de vente.
1.2 - Inscription
Une inscription est considérée comme définitive à compter de la réception par Terre des iles Voyages du bulletin de réservation complété, daté et signé accompagné de son paiement.
1.3 – Modalités de paiement - factures
1.3.1. Pour toute inscription, la totalité du montant du voyage est requis afin de vous en garantir le prix.
• Pour toute réservation d’un voyage moins de 5 jours avant le départ, des “frais d'urgence” d'un montant de 50 € seront facturés par dossier.
• L'élaboration d'un voyage “sur mesure” nécessite du temps et un volume de travail important. Nous facturons la somme de 20 € par devis établi que nous déduirons du montant total du voyage.
1.3.2. Vous pouvez régler le prix de votre voyage :
• par virement bancaire sur le compte de l'Agence.
• en ligne sur notre site via le lien qui sera communiqué sur votre bulletin de réservation.
1.3.3. Dès votre paiement du prix total de votre voyage, Terre des iles Voyages vous adresse, dès que possible et au plus tard dans un délai de 8 jours, une facture. Cette facture mentionnera les coordonnées de votre conseiller, qui reste à votre disposition pour vous renseigner jusqu’à votre départ.
Conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation dés la commande de prestations de voyage via notre site. En cas de difficulté, nos conseillers se tiennent à votre disposition.
 

2. INFORMATIONS VOYAGE
2.1 - Formalités administratives et sanitaires
Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle, est en possession d’un passeport et/ou autre(s) document(s) (carte nationale d’identité, visa, livret de famille, autorisation de sortie du territoire…), en cours de validité et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage.
Terre des iles Voyages délivre ces informations pour tous les ressortissants de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère doivent se renseigner, avant d'entreprendre un voyage, sur les formalités administratives et sanitaires requises notamment auprès des ambassades et/ou consulats compétents. Il appartient au client, ressortissant de nationalité française, de vérifier que les documents, notamment administratifs et sanitaires, requis en vue de l'accomplissement du voyage, sont en conformité avec les informations fournies par Terre des iles Voyages. Il est vivement recommandé au client de vérifier toutes les informations auprès des autorités concernées. Terre des iles Voyages ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de
l'inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du voyage. Un client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
2.2 - Informations sur la sécurité et les risques sanitaires
Terre des iles Voyages vous conseille de consulter la fiche par pays du ministère français des affaires étrangères (MAE) relative à votre voyage (pays de destination et traversés) sur le site Internet www.diplomatie.fr, rubrique "Le Français et l'étranger", ou de vous renseigner par téléphone au 01 43 17 86 86 (Cellule de veille du Ministère français des affaires étrangères). Terre des iles Voyages attire votre attention sur le fait que les informations pouvant évoluer jusqu'à la date de votre départ, il est conseillé de les consulter régulièrement.
Terre des iles Voyages peut être amené, pour certaines destinations, à vous faire signer la fiche MAE du/des pays visité(s) ou traversé(s), au titre de son obligation d’information. Cette demande ne constitue pas une décharge de responsabilité.
Risques sanitaires : Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles (1) sur les sites www.sante-sports.gouv.fr (Ministère français de la Santé et des Sports), www.who.int/fr/ (Organisation Mondiale de la Santé), (2) dans la rubrique “Infos santé ” depuis la page d’accueil de notre site qui vous permet d’accéder à des informations et préconisations mises en ligne régulièrement par le Docteur Michel ADIDA ; spécialiste des risques sanitaires du voyage ; et de le questionner gratuitement par mail : sante.en.voyage@gmail.com ou (3) sur demande auprès de nos conseillers.
 

3. MODIFICATIONS DEMANDEES PAR LE CLIENT AVANT LE DEPART
Toute modification d'un élément d'un voyage intervenant après signature du bulletin d'inscription et avant émission du/des titres de transport, sera facturée 5% du montant des prestations modifiées avec un minimum de 50 € par dossier. Ces frais ne sont pas remboursables par l'assurance annulation. Toute modification de prestation aérienne ou terrestre ou toute demande de modification par le client du nom ou d'une partie de l'orthographe du nom d’un client, après émission du billet, sera considérée comme une annulation du fait du client inscrit, suivie d'une réinscription. Il pourra, en conséquence, être perçu les frais d'annulation visés à l'article 4.  

4. CONDITIONS ET FRAIS D'ANNULATION
Si le client se trouve dans l'obligation d'annuler son voyage, il devra en informer Terre des iles Voyages et son assureur par tout moyen écrit permettant d’avoir un accusé réception, dès la survenance du fait générateur de cette annulation : c'est la date d'émission de l’écrit qui sera retenue comme date d'annulation pour la facturation des frais d'annulation. Nous attirons votre attention sur le fait que
la compagnie d’assurance apprécie, en fonction des documents que vous lui communiquerez directement, la date du fait générateur à l’origine de votre décision d’annuler votre voyage pour accepter de vous rembourser les frais d’annulation. 
4.1. Barème des frais d'annulation totale
• de 59 à 31 jours avant la date de départ :
50 % du montant total des prestations,
• de 30 jours à la date de départ :
100 % du montant total des prestations.

5. TRANSPORT AÉRIEN
5.1 – Compagnies aériennes
Terre des iles Voyages vous communiquera lors de votre inscription l’identité du ou des transporteurs aériens, connus à cette date, susceptibles d’assurer vos vols.
En cas de modification, postérieurement à votre inscription, Terre des iles Voyages s’engage à vous communiquer, dès lors qu’elle en aura connaissance avant votre départ, tous changements dans l’identité du ou des transporteurs aériens. Terre des iles Voyages s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises, par les autorités administratives compétentes à desservir le territoire français. La liste européenne des compagnies aériennes interdites peut-être consultée sur le site http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm.
5.2 – Conditions de transport
Les conditions générales et particulières de transport de la compagnie aérienne sont accessibles via le site Internet de la compagnie aérienne ou sur demande. Conformément à la Convention de Varsovie, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis notamment les horaires et/ou l'itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination. Si en cas de modifications par la compagnie aérienne, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à Terre des iles Voyages, retards ou annulations ou grèves, extérieures à Terre des iles Voyages, escales supplémentaires, changement d'appareils, de parcours, événements politiques, climatiques, le client décide de renoncer au voyage, il lui sera facturé les frais d’annulation visés à l’article 5 ci-dessus. Terre des iles Voyages ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration…), dès lors que le client sera sous la protection de la compagnie aérienne. En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus d’embarquement (surbooking) ou annulation de vols (ci-après, les "Justificatifs"). Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des Justificatifs et conservera les originaux.

6. ASSURANCES
Terre des iles Voyages ne propose pas de contrats d'assurance voyage pour les particuliers. Nous vous invitons à consulter le site de Mondial Assistance qui propose des contrats d'assurance voyages en ligne.
Pour les voyages organisés de groupe souscrits par les entreprises, collectivités, associations... , Terre des iles Voyages inclut la prestations assurance multirisques dans la conception du séjour. Les détails seront communiqués dans la proposition de devis.

8. PRESTATIONS TERRESTRES
8.1 Prestations non utilisées/modifications
Les prestations volontairement modifiées par le client sur place sont soumises aux conditions des prestataires locaux : les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement aux agences de voyage locales et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Terre des iles Voyages. Les prestations non utilisées sur place (transferts, excursions, logements...) ne donneront lieu à aucun remboursement.
8.2 Précisions sur les circuits accompagnés pour les entreprises
8.2.1 Chambre individuelle
Sur les “circuits accompagnés”, le client s'étant inscrit seul et n'ayant pas opté pour une chambre individuelle sera facturé du supplément chambre individuelle au moment de l'inscription. Toutefois, si nous trouvons une personne susceptible de partager sa chambre, nous déduirons ce supplément au moment du règlement du solde.
Prix base 3 personnes : chambre double+un lit d'appoint (ce service n'étant cependant pas confortable pour les adultes, nous vous conseillons alors la chambre individuelle). Si la 3ème personne désire une chambre individuelle, le supplément sera facturé.
8.2.2 Nombre de participants
Le nombre maximum de participants est indiqué dans le descriptif du voyage. Néanmoins, le nombre maximum peut être dépassé d'un participant dans le cas où la dernière personne qui s'inscrit souhaite voyager avec une autre personne. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions du voyage seront donc identiques.

 9. RESPONSABILITÉ
Terre des iles Voyages ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :
• Perte ou vol des billets d'avion (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata).
• Défaut de présentation ou présentation de documents d'identité et/ou sanitaires périmés ou d'une durée de validité insuffisante (carte d'identité, passeport, visas, certificat de vaccination...) ou non conformes aux indications figurant sur le bulletin d'inscription, au poste de police de douanes ou d'enregistrement. En cas de défaut d'enregistrement (y compris pour retard à l'embarquement), il sera retenu, à titre de frais, 100 % du montant total du voyage.
• Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d'un tiers étranger à Terre des iles Voyages tels que : guerres, troubles politiques, terrorisme, grèves extérieures à Terre des iles Voyages, incidents techniques extérieurs à Terre des iles Voyages, encombrement de l'espace aérien, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’acheminement du courrier pour la transmission des documents de voyage), pannes, perte ou vol de bagages ou d'autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d'itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking,...) resteront à la charge du client.
• Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d'une autorité administrative. Terre des iles Voyages se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s'il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée.